CGV

CGV
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ET
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS DES MARQUES
APPARTENANT A LA S.A.S. TALENT MANAGEMENT
PREAMBULE
L’achat d’un bien ou d’un service à TALENT MANAGEMENT, via ses
différentes marques, constitue une acceptation implicite intégrale et sans
réserves des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à
toutes les transactions réalisées avec la SAS TALENT MANAGEMENT et
celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau de
marques.
TALENT MANAGEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou
d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment
de la livraison des produits ou services.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles
opérations de maintenance et de développement de ses sites, TALENT
MANAGEMENT ne peut en garantir la disponibilité,
et ne peut donc, de ce
fait, pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de
dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant les sites de TALENT MANAGEMENT sous sa seule et
entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre
de TALENT MANAGEMENT, qui ne pourrait en aucun cas être tenu
responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de
données, de logiciels, de programmes...) ou financier.
ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE
La SAS TALENT MANAGEMENT a pour vocation de proposer un éventail de
produits et services aux professionnels et particuliers.
Des limitations d’âge s’appliquent :
La participation des mineurs implique un accord explicite des parents
ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et
après accord explicite de la SAS TALENT MANAGEMENT.
TALENT MANAGEMENT fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses
sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des
produits et services n’est pas de nature choquante, TALENT
MANAGEMENT préfère s’adresser à un public mature et capable
d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de
l’entreprise.
La SAS TALENT MANAGEMENT se réserve le droit de prendre toute
décision qu’elle jugera nécessaire concernant tout contrevenant à ces
règles. Ces décisions pourront inclure, par exemple, l’exclusion du client
d’un programme et le non-remboursement des frais engagés.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services sont conformes à la législation française en
vigueur et aucune responsabilité de la SAS TALENT MANAGEMENT ne
pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre
pays de destination.
À partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-
ci sont valables dans la limite des disponibilités.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté
afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un
transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur le site sont des «
suggestions de présentation
»,
c’est-à-dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au
produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il
pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à
titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera
recevable.
L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant les
équipes, peut amener TALENT MANAGEMENT à effectuer des modifications
d’organisation, de lieux, de dates et de structures. Le client déclare
accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans
possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette
possibilité de changement.
ARTICLE 4 : PRIX
La SAS TALENT MANAGEMENT est une société française de type Société
par Actions Simplifiée, soumise à la législation française en matière de
TVA et autres obligations fiscales.
Les prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quel que soit
le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors
frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les
services.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué
sera le prix en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de
modification du taux de TVA légal en vigueur, qui sera donc celui appliqué
au jour de la livraison des produits et services, sans possibilité d’une
quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la
part du client.
Les éventuels autres droits et taxes, quels qu’ils soient (douane,
importation, taxes locales ou d’Etat, etc.) resteront le cas échéant en
intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve,
ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune
intervention ni implication de TALENT MANAGEMENT, toutes les
démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des
autorités compétentes.
Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type
«
détaxe
».
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Dans le cadre d’achat sur les sites des marques de TALENT MANAGEMENT,
le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y
compris pour les produits en précommandes.
Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la
transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui
pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un
logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur
le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est
entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait
être imputée à TALENT MANAGEMENT.
La souscription
aux produits de TALENT MANAGEMENT se fait au moyen
d’une carte de crédit ou de débit valide (le « Moyen de paiement »). En
fournissant les informations relatives à son Moyen de paiement, le Client
autorise expressément le paiement des Services sur ce Moyen paiement, y
compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou
annuelle, le paiement de toute nouvelle souscription, achats
supplémentaires non-compris dans l’offre souscrite ainsi que tous frais de
dépassement causé lorsque le Client dépasse les limites d’utilisation ou de
seuils, pour tout frais de dépassement.
Les frais récurrents seront débités à l’avance du compte bancaire associé
au Moyen de paiement mensuellement ou annuellement, en fonction de la
Formule souscrite.
Le Client peut mettre à jour les informations relatives à son Moyen de
paiement sur son compte d’accès, dans les paramètres de son compte.
Il autorise expressément
TALENT MANAGEMENT à continuer à prélever le
compte bancaire associé au nouveau Moyen de paiement.
Le Client reste responsable en toutes hypothèses du règlement du
paiement dû et TALENT MANAGEMENT
ne saurait être tenue en aucun cas
responsable en cas de refus du paiement par l’émetteur du Moyen de
paiement.
Si le Moyen de paiement associé au Compte du client est refusé ou
rejeté,TALENT MANAGEMENT enverra une notification au Client.
En tout état de cause, si le règlement d'un paiement échoue en raison de
l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et
que le Client ne résilie pas son compte,TALENT MANAGEMENT peut
suspendre l’accès au Compte du Client tant qu’un Moyen de paiement
valide n’est pas enregistré.
Le Client autorise TALENT MANAGEMENT à prélever son Compte via tout
autre moyen de paiement associé à son compte.
Sauf un accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de
paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un
représentant habilité de/par TALENT MANAGEMENT, l’inscription à un
service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à
l’encaissement par TALENT MANAGEMENT de l’intégralité du tarif public
toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications
descriptives qui leur seront liées, le paiement pourra être effectué selon
les moyens confirmés, acceptés et indiqués par TALENT MANAGEMENT
(carte bancaire, virement, chèque, PayPal...).
Outres toutes les dispositions stipulées dans le présent article,
il est
précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:
l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible
automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement
de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de
recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)
Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de
paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par TALENT
MANAGEMENT pour les sommes payées par le client, à quelque moment
que cela soit et sous quelque forme que cela soit.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison de produits est faite à l’adresse électronique que le client aura
indiquée lors de la commande. Le client est seul responsable des
informations qu’il aura communiquées.
En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence
pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de TALENT
MANAGEMENT ne pourra être engagée.
Les inscriptions aux services délivrés par TALENT MANAGEMENT sont
nominatives et non transférables sauf accord écrit de TALENT
MANAGEMENT, qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à
la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite
nominativement pour ce service.
Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, TALENT
MANAGEMENT livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai
indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article
L. 111-1
, sauf
si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou
d’exécution, TALENT MANAGEMENT livre le bien ou exécute la prestation
sans retard injustifié.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou
du contrôle du bien.
Il est entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la
validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service
qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits
d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.
Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de
manquement de TALENT MANAGEMENT à son obligation de livraison du
bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus
au premier alinéa de l’article
L. 138-1
ou, à défaut, au plus tard trente
jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur
un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes
modalités, TALENT MANAGEMENT d’effectuer la livraison ou de fournir le
service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas
exécuté dans ce délai.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par TALENT
MANAGEMENT de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à
moins que TALENT MANAGEMENT ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si TALENT
MANAGEMENT refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il
n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du
service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du
même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client
une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte
des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une
demande expresse du client avant la conclusion du contrat.
Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le
contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article
L. 138-2
, TALENT
MANAGEMENT sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes
versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le
contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit
majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours
au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 %
ultérieurement.
Conformément à l’article L 138-4 du code de la consommation, tout risque
de perte ou d’endommagement des services est transféré au client au
moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prendra physiquement
possession de ces services.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE
REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE
SATISFACTION
TALENT MANAGEMENT ne procédant à aucune forme de démarchage ou
sollicitation individuel, l’achat de services est de la seule initiative du
client, en libre-service et sans aucune assistance de la part de TALENT
MANAGEMENT.
TALENT MANAGEMENT, via ses marques, diffuse du conseil. La bonne
application de ces conseils est de la seule responsabilité du client. TALENT
MANAGEMENT se dégage donc de toute responsabilité quant à l’usage fait
de ces conseils.
De ce fait, une fois les services et conseils fournis, il n’y aura aucune
annulation, retour, remboursement, ou rétractation possible.
Néanmoins, TALENT MANAGEMENT se réserve le droit de trouver un
arrangement à l’amiable avec le client, selon une appréciation individuelle
de chaque cas. TALENT MANAGEMENT sera alors seul décisionnaire de
l’arrangement à mettre en place.
Il est à l’initiative du client ayant passé la commande de faire connaître sa
demande, dans les 24 heures suivant son achat, auprès de TALENT
MANAGEMENT. Il pourra le faire via un mail électronique ou une lettre
recommandée avec accusé de réception, à la charge du client.
S'il doit y avoir un remboursement des sommes engagées par le client, le
montant du remboursement sera au maximum égal à la somme payée
initialement par le client.
En cas de non-paiement ou de toute violation de l’une des clauses des
présentes Conditions générales de Services,
TALENT MANAGEMENT pourra
résilier le Contrat moyennant un préavis de 30 jours.
Le Client peut résilier le Contrat à tout moment.
Il continuera à avoir accès aux Services jusqu’à la fin de la période de
facturation, date à laquelle le Compte du Client sera automatiquement
clôturé.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A
L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier
1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection
des données personnelles et consent à ce que ses données soient
collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière
strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites des
marques de TALENT MANAGEMENT, le client reconnaît accepter recevoir
des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou
téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se
désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à
la fin des emails.
TALENT MANAGEMENT informe le client qu’il peut être effectué sur
l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut
être fait à des outils de statistiques tels que Google Analytics ou autre,
afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et
clients. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer
l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en
fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.
Toutes les informations recueillies feront l’objet d’un dépôt auprès de la
CNIL, conformément aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les sites Internet, les produits et services de TALENT MANAGEMENT, dans
leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans
sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la
forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle
et/ou industrielle.
Toutes reproductions, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou
représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de
manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout
enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits,
sauf autorisation expresse préalable de TALENT MANAGEMENT ou de ses
ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de
contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 10 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE
RESPONSABILITE
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare
reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et
/ou approuver sans réserves
que
:
Tout type de contenu délivré par TALENT MANAGEMENT, sous quelque
forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.) ne donne
lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient
(résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.)
TALENT MANAGEMENT, ses représentants légaux, les représentants
habilités de/par TALENT MANAGEMENT, ses partenaires, ses
fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d’une quelconque
promesse ni garantie.
Il a connaissance des informations relatives aux conditions
d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services,
et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés,
notamment toutes les approches, techniques et ensemble de
pratiques de coaching visant à l’amélioration de la performance
humaine, dont, de façon non exhaustive, la Programmation Neuro
Linguistique, l’Analyse Transactionnelle, et toutes autres pratiques
d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme qu’ils soient.
Que, en connaissance de ces informations, il a conscience que
certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des
risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est
seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de
poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
Il est donc seul responsable de son degré de
participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre TALENT MANAGEMENT,
ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses
fournisseurs, les personnes habilitées de/par TALENT MANAGEMENT,
responsables de son degré de participation/d’implication, de ses
décisions, actions ou résultats.
TALENT MANAGEMENT ne seraît être tenu responsable, sous aucune
circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé
causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou
services, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit.
TALENT MANAGEMENT ne propose aucun conseil professionnel de type
médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu
délivré par TALENT MANAGEMENT, sous quelque forme qu’il soit
(idées, concepts, stratégies, conseils, etc.), ne peut se substituer à
l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un
diplôme
reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, TALENT
MANAGEMENT ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés,
ses fournisseurs, les personnes habilitées de/par TALENT
MANAGEMENT ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de
quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils
soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc.)
En tout état de cause, la responsabilité de TALENT MANAGEMENT, de
ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses
fournisseurs, les personnes habilitées de/par TALENT MANAGEMENT,
serait le cas échéant contractuellement limitée, à un
dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants
engagés pour l’achat du service, qu’il s’agisse de dommages (même
corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
ARTICLE 11 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications
diverses, produits et services, TALENT MANAGEMENT peut être amené à
recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires
de services pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est
délivré par TALENT MANAGEMENT.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a
généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en
place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et
que TALENT MANAGEMENT peut donc être amené le cas échéant à toucher
une «
commission
» si le client décide d’acheter ces produits ou services
sur recommandation de TALENT MANAGEMENT.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi
que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont
soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les
autres clauses resteront valides.
Le Contrat est soumis au droit français.
Tout différend qui naîtra de la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou
l’inexécution, ou des suites, ou conséquences du Contrat sera pour le
Client non-consommateur de la compétence du tribunal de commerce de
VERSAILLES.
ARTICLE 13 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR LA SAS
TALENT MANAGEMENT
SAS au capital de 1.000 euros.
Siège social : 4 Square des Villebenettes 78160 Marly Le Roi
SIRET 803
767 7480 0012
NAF
: 7022Z
803
767
748 R.C.S. Versailles
N° TVA intracommunautaire: FR44803767748
URSSAF 117 1550891368
Close

Ne ratez pas le webinar "Fuck la deprime"

Recevez des maintenant le webinar "Fuck la deprime" gratuitement en remplissant le formulaire. A vous de jouer !